Activité partielle : pourrez-vous acquérir des droits à la retraite ?

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), les personnes à risque, les personnes qui vivent avec elles et les parents qui gardent leurs enfants ont basculé en activité partielle au 1^er mai. Ce dispositif a également été appliqué aux salariés des entreprises qui ont réduit ou arrêté leur activité. Lors de son passage sur Europe 1, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué que du 1^er mars au 4 mai, tous motifs confondus, 12,1 millions de salariés ont fait l’objet d’une demande de couverture au dispositif d’activité partielle, en provenance de près de 1 million d’entreprises.

On assiste donc actuellement au recours massif à un dispositif dont on ne connait pas encore toutes les implications en matière de Protection sociale. Par exemple, quel sort réserve-t-il aux droits à la retraite pendant la période chômée ?

Lors d’un Questions au Gouvernement au Sénat, mercredi 6 mai, la ministre du Travail a rappelé que : « Les dispositions actuelles de l’activité partielle ne permettent pas de générer des droits à la retraite de base dans le régime général », ajoutant que « jusqu’ici, cela n’avait que peu d’importance parce que l’activité partielle était peu utilisée sur des périodes courtes, donc cela ne pénalisait pas les personnes concernées ».

Rappelons que pour valider un trimestre, il est nécessaire de cotiser sur une rémunération au moins égale à 150 SMIC horaires.

Pour résoudre la question d’acquisition des trimestres de retraite dans ce contexte particulier, Muriel Pénicaud a annoncé qu’elle présenterait, ce jeudi 7 mai, en Conseil des ministres, une disposition législative qui permettra l’acquisition de droits à la retraite, au régime général, pour les salariés placés en activité partielle. Cette disposition pourrait également permettre l’acquisition de droits à la santé et en prévoyance.