Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des entreprises, l’URSSAF renouvèle ses mesures exceptionnelles.

Comme pour les échéances de mars et d’avril 2020, les employeurs qui payent leurs cotisations sociales le 5 ou le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement des échéances de mai 2020. En revanche, ils doivent les déclarer via la Déclaration sociale nominative (DSN).

Report du paiement des cotisations de mai 2020

Les entreprises en difficultés majeures peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des échéances du 5 ou 15 mai 2020.

La date de paiement sera reportée d’office jusqu’à 3 mois dans l’attente de convenir avec les organismes des modalités de leur règlement.

À la différence du report des cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant, qui est automatique, il n’y a ni automaticité du report ni de demande à effectuer auprès de l’URSSAF, c’est l’employeur qui modifie son ordre de paiement ou son virement.

À noter, un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire

Modulation du règlement

En pratique, les entreprises peuvent également moduler le paiement de leurs cotisations sociales en fonction de leurs possibilités : montant à 0 et montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.

L’URSSAF rappelle qu’« il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. » L’organisme appelle « les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin. »

Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu’elle annule tout ou partie du paiement de ses cotisations, l’entreprise doit cependant effectuer sa DSN. Trois cas de figure sont envisageables :

  • L’entreprise n’a pas encore effectué sa DSN d’avril 2020 : elle peut la transmettre jusqu’au 5 ou 15 mai 2020, 12h.
  • L’entreprise a déjà transmis sa DSN : elle peut la modifier en déposant une DSN « annule et remplace » jusqu’au jour précédant l'échéance inclus (soit le 4 mai ou 14 mai 2020 à 23h59), ou en utilisant le service de paiement de l’espace en ligne URSSAF.
  • L’entreprise règle ses cotisations hors DSN : elle peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’entreprise ne dispose pas de tous les éléments requis pour réaliser une DSN complète et conforme, elle doit néanmoins transmettre une DSN à partir des informations connues.

Elle pourra effectuer les régulations nécessaires, au titre des périodes d’emploi de mai 2020, dans la DSN de juin 2020 (échéances du 5 ou du 15 juin selon les entreprises), sans qu’aucune pénalité ne soit décomptée par l’URSSAF.