Les artisans, commerçants et entrepreneurs vont percevoir jusqu’à 1.250 euros fin avril dans le cadre de la crise sanitaire. Un soutien financier qui s’ajoute à l’aide gouvernementale de 1.500 euros pour ceux les plus en difficulté.
Et une aide de plus pour les artisans, les commerçants et les entrepreneurs dans le cadre de la crise sanitaire. Dans un communiqué diffusé le 10 avril 2020, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), une instance créée le 1er janvier 2019 et dans laquelle siègent des représentants des quatre organisations professionnelles des indépendants (U2P, CPME, CNPL, Medef), annonce l’instauration d’une aide financière exceptionnelle pour ce public, dont l’activité est fortement impactée par l’épidémie de coronavirus.
L’aide, baptisée « CPSTI RCI COVID-19 », sera automatiquement versée, en une seule fois, à la fin du mois d’avril. L’indépendant n’a donc aucune démarche à effectuer. Pour percevoir cette aide qui sera plafonnée à 1.250 euros, l’artisan, le commerçant, le chef d’entreprise ou le micro-entrepreneur (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) doit avoir été en activité à la date du 15 mars dernier et être affilié au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) avant le 1er décembre 2019.
Un montant variable
Ce dernier critère a son importance, sachant que le montant de l’aide correspond au montant des cotisations RCI versées par l’indépendant au titre de l’exercice 2018, dans la limite donc de 1.250 euros. A titre d’exemple, l’artisan ou le commerçant touchera 400 euros s’il a cotisé 400 euros auprès du régime en 2018. Si ses cotisations se sont élevées cette année-là à 4.000 euros, il percevra 1.250 euros.
Le CSPTI, qui gère le RCI en remplacement du Régime social des indépendants (RCI) qui a été supprimé par étapes à compter du 1er janvier 2018, a, en effet, décidé de financer l’aide en puisant dans les réserves du régime. Le plafond de 1.250 euros vise à ne pas trop empiéter sur ce matelas financier dont la vocation première est d'assurer le paiement des retraites complémentaires aux indépendants en cas de baisse brutale des cotisations.
L’aide « CPSTI RCI COVID-19 » peut être cumulée avec l’aide exceptionnelle de 1.500 euros mise en place par le gouvernement. L'attribution de cette dernière est nettement plus restrictive puisqu’elle est réservée aux très petites entreprises (TPE) créées avant le 1er février 2020, employant au maximum 10 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel de moins de 60.000 euros, ayant dû fermer à la suite du confinement ou dont les recettes ont baissé d’au moins 50%. Les régions proposent une majoration de 5.000 euros pour les TPE au bord de la faillite, ce qui porte l’aide à 6.500 euros.