Le gouvernement a introduit des évolutions, dont certaines importantes, par rapport aux propositions de système universel de retraites évoqués jusqu’ici.

Le projet de réforme des retraites a franchi une étape importante. Le 11 décembre 2019, le premier ministre Édouard Philippe a présenté, au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les grandes lignes du futur système universel des retraites, promis par Emmanuel Macron et qui remplacera, à terme, les 42 régimes actuels. Si la majorité des mesures du gouvernement reprennent les propositions de Jean-Paul Delevoye, l’ex-Haut-commissaire aux retraites, d’autres y apportent de réels changements. Tour d’horizon des ajustements par profils d’assurés.

 

Ce qui change pour les assurés nés avant 1975 

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué que la réforme n’allait pas concerner les retraités actuels et les personnes à cinq ans de la retraite et que l’âge minimum de départ demeurerait à 62 ans. Le système universel devant entrer en vigueur en 2025, Jean-Paul Delevoye en avait logiquement conclu, dans son rapport remis le 18 juillet 2019 à Édouard Philippe, que le système universel s’appliquerait aux générations nées à partir de 1963.

Le Premier ministre a déclaré que ce seront les assurés à 17 ans de la retraite qui seront finalement impactés. Ainsi, la pension des générations nées avant 1975 sera calculée selon les règles actuelles. Pour autant, tout le monde, y compris les assurés nés avant 1er janvier 1975, cotisera au système universel à partir du 1er janvier 2025, a précisé Édouard Philippe.

Ces derniers seront également soumis à l’âge pivot, en deçà duquel la retraite sera minorée et au-delà duquel elle sera majorée. Cette nouvelle borne d’âge sera fixée à 62 ans et 4 mois en 2022, puis progressivement portée à 64 ans en 2027. Un assuré, qu’il soit né avant ou après 1975, subira donc une décote de 5% par an s’il liquide ses droits en 2027 avant d’avoir atteint ses 64 ans.

 

Ce qui change pour les assurés nés entre 1975 et 2004

La retraite des assurés nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003 sera calculée en prenant en compte les droits acquis dans le système actuel au prorata de la carrière. À titre d’exemple, la retraite d’un assuré né en 1975, qui liquidera ses droits en 2037, devrait être fixée à 70% selon les règles actuellement en vigueur et à 30% selon les nouvelles règles.

Les cotisations vieillesse versées à partir de 2025 permettront d’acquérir des points et non plus des trimestres. Lors de la liquidation, les points cumulés durant la carrière seront multipliés par la valeur de service du point du moment pour donner le montant annuel de la pension à servir.

 

Ce qui change pour les assurés nés à partir de 2004

Édouard Philippe a annoncé que les jeunes qui entreront sur le marché du travail en 2022, c’est-à-dire ceux nés à compter du 1er janvier 2004, cotiseront directement au système universel. En conséquence, leurs pensions, liquidées à partir de 2066, seront calculées à 100% selon les futures règles.

 

Ce qui change pour les fonctionnaires

Les nouvelles règles de calcul des pensions ne concerneront pas, comme pour les salariés et les indépendants, les fonctionnaires « sédentaires » nés avant le 1er janvier 1975. Ce sera également le cas pour les fonctionnaires « actifs » (dont le travail est jugé pénible ou dangereux) nés avant 1980 qui sont autorisés à liquider leurs droits à 57 ans (au lieu de 62 ans) et pour les fonctionnaires « super actifs » nés avant 1985 et qui peuvent partir à 52 ans.

En revanche, tous les fonctionnaires qu’ils soient « sédentaires », « actifs » ou « super actifs », cotiseront en 2025 au nouveau système et devraient a priori être également soumis à l’âge pivot à 64 ans. Les aides-soignants, qui peuvent aujourd’hui, prendre leur retraite à 57 ans et qui, à terme, devront partir à 62 ans, bénéficieront trois ans avant leur départ à la retraite d’un temps partiel payé comme un temps plein.

 

Ce qui change pour les femmes

Le rapport Delevoye préconisait que la retraite des mères de famille soit majorée de 5% par enfant, et ce, dès le premier. Édouard Philippe a déclaré qu’un bonus de 2% sera octroyé à partir du troisième enfant et par enfant. Une mère de quatre enfants bénéficiera ainsi d’une majoration de pension de 24% (5% + 5% + 7% + 7%).